Conditions générales de vente

Réserves

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Protection des données

Cheaper Books Sàrl garantit qu'aucune donnée relative à l'utilisation de son site ne sera transmise à des parties tierces.

Conditions de vente

Nos conditions de vente sont définies dans chaque module. Pour les modules actuellement en service, elles sont les suivantes :

Module « Français pour Etrangers » : 25% de rabais
Module « Scolaire » (éditeurs français) : 20% de rabais
Module « Livres de Poche » (éditeurs français) : 20% de rabais
Module « Langues » (seulement l'anglais) : 20% de rabais
Module « Promotions Scolaires » : prix net allant de 15% à 39% de rabais
Module « Médecine » : rabais unique annuel de 20% pour les étudiants ou professionnels du corps médical

Les rabais consentis sont calculés sur la base du prix indicatif de vente en Suisse.

Livraison des commandes

Seules les commandes institutionnelles tant publiques que privées, ainsi que les commandes des enseignants désireux d'être livrés dans leurs établissements scolaires, sont livrées franco de port dès un montant par commande de CHF 500.00. En dessous de cette somme, les frais de port seront calculés selon un barème (voir point suivant). Le paiement se fera sur facture à 30 jours fin de mois.

Les commandes individuelles sont à retirer dans les magasins Cheaper Books, établis à Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les points de retrait dans les cantons du Valais, Fribourg et Jura seront indiqués au fur et à mesure de leur ouverture.

Pour les expéditions individuelles par poste ou par route, les frais de port sont calculés sur la base d'un taux forfaitaire (pourcentage) sur le montant total de la facture.

Frais de port

Pour tous nos envois par poste ou par route, les tarifs appliqués sur le montant total TTC de la commande sont calculés avec les pourcentages suivants :

Jusqu'à 100 frs : 6% du total
De 100 frs à 200 frs : 5% du total
De 200 frs à 300 frs : 4% du total
De 300 frs à 500 frs : 3% du total
Dès 500 frs : franco de port

Référents

Tous les organismes institutionnels, ainsi que les enseignants, en fonction de leur spécificité, auront un référent dont le nom leur sera communiqué par e-mail.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 5 à 6 jours ouvrables pour les livres d'éditions francophones et de 10 à 12 jours ouvrables pour les éditions anglophones et germanophones. Pour les autres pays d'origine, les délais de livraison sont communiqués au cas par cas. En cas de rupture de stock, de livre en réimpression ou épuisé, nous vous tiendrons informés par e-mail dans les 24 heures.

Droit de retour ou d'échange

A la suite d'accords particuliers avec les éditeurs, les entreprises ont un droit de retour jusqu'à concurrence de 10% du montant total de chacune des factures, pour les éditeurs français et anglais. Les éditeurs allemands, italiens et espagnols ne nous permettent de vous accorder qu'un droit de retour validé par nos soins au cas par cas. Les retours doivent s'effectuer au plus tard 3 mois après la commande, date de facture faisant foi.

Exception : si une entreprise organise un séminaire, un droit de retour peut être négocié au moment de la commande.

Les institutions publiques et privées, ainsi que le corps enseignant, bénéficient d'un droit de retour intégral (voir conditions spécifiques).

Chaque retour doit être obligatoirement accompagné d'un formulaire de retour (formulaire bientôt disponible) comprenant le titre et le nombre d'exemplaires de chaque ouvrage.

Les ouvrages retournés doivent être en parfait état. Tout ouvrage défraîchi sera automatiquement refusé.

Etudiants : vous bénéficiez de conditions privilégiées.

Paiement

Les commandes individuelles sont à payer contre remise de la marchandise dans les magasins Cheaper Books, ou dans les points de retraits qui vous seront communiqués au fur et à mesure de notre expansion.

A l'exception de Cheaper Books Genève Uni-Mail, le retrait de vos livres dans nos magasins et nos points relais se fera contre un règlement en espèce uniquement, en raison de notre politique de prix très concurrentielle.

Les achats des institutions publiques et privées, ainsi que des entreprises, feront l'objet d'une facture payable à terme.

Les achats envoyés par poste feront l'objet d'un paiement préalable de la facture ProFormat sur le numéro de CCP mentionné sur la facture. A la réception du versement, la marchandise sera envoyée.

Réclamations

En cas de réclamations, les dispositions suivantes seront applicables. A savoir : toutes réclamations concernant les livraisons ou la facturation doivent nous être adressées par écrit dans les 15 jours suivant la réception. Pour cela veuillez vous adresser à : .

Irregularité dans les paiements

Cheaper Books Sàrl ayant recourt auprès d'un organisme de factoring, nous invitons notre clientèle à respecter strictement les dates d?échéances indiquées au bas des factures, sous peine de majoration de frais et d'un intérêt légal de 5% l'an.

En cas de retards répétés dans les règlements, Cheaper Books Sàrl suspendra les envois à l'adresse du client, ainsi que toute transaction sur le site. La réouverture du compte ne pourra s'effectuer qu'après règlement de la totalité du solde débiteur, intérêts de retard et frais inclus.

En cas de réouverture de compte après le recouvrement, Cheaper Books Sàrl pourra demander au client de régler à l'avance ou contre remboursement, durant une période probatoire.

En tout état de cause, Cheaper Books Sàrl garde la pleine propriété de la marchandise jusqu'à son complet règlement.

En cas de litige, le for juridique est dans le canton de Neuchâtel.

La Direction